RÈGLEMENT R.V.Q. 1990
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2013
En vigueur le 15 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattaché afin d’élargir l’étendue des services professionnels ordonnés pour la réalisation d’étude de caractérisation environnementale de terrains municipaux et de réaffecter, à cette fin, le montant du solde disponible suite à la terminaison des travaux de décontamination du lot numéro 3 460 440 du cadastre du Québec.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixer à la somme de 1 400 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1634 et ses amendements, est modifié par le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation d’un site municipal contaminé et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattaché afin d’élargir l’étendue des services professionnels ordonnés pour la réalisation d’étude de caractérisation environnementale de terrains municipaux et de réaffecter, à cette fin, le montant du solde disponible suite à la terminaison des travaux de décontamination du lot numéro 3 460 440 du cadastre du Québec..
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixer à la somme de 1 400 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
